Climatisation : TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % ?
« Les travaux dans un logement ancien, c’est 10 %. » Cette phrase est vraie pour beaucoup de travaux, et c’est elle qui fait croire que la climatisation est « à 10 % ». Pour la climatisation, elle n’a jamais été tout à fait vraie, et depuis le 18 juillet 2026 elle est dépassée : le bon taux est 5,5 % quand les conditions sont réunies, 20 % quand elles ne le sont pas, et 10 % seulement dans un cas intermédiaire, sur la main-d’œuvre. Voici les trois taux, avec le texte qui les fonde.
Sommaire :
Le 10 % : ce qu’il couvrait, et ce qu’il excluait
Le taux de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans les logements achevés depuis plus de deux ans. Mais la loi en exclut expressément une part : la fourniture de certains gros équipements, dont les systèmes de climatisation. Le BOFiP le dit sans ambiguïté : « la fourniture du système de climatisation ou de la pompe à chaleur de type air/air, qui ne bénéficie pas du taux réduit de 10 % de la TVA, s’entend de la fourniture de l’ensemble de ses pièces constitutives ».
En clair, sous ce régime, une facture de climatisation posée se lisait en deux lignes :
| Ligne | Taux |
|---|---|
| L’appareil et ses pièces constitutives | 20 % |
| La main-d’œuvre d’installation, « les travaux de toute nature nécessités par l’installation » | 10 % |
C’est ce que beaucoup d’installateurs facturent encore par habitude. Ce n’est pas faux ; c’est incomplet depuis 2026.
Le 5,5 % : ce qui a changé en 2026
L’article 278-0 bis A du Code général des impôts applique un taux de 5,5 % aux prestations de rénovation énergétique, et depuis le 21 février 2026 il y inclut les pompes à chaleur air/air qui répondent à des critères de performance. L’arrêté du 13 juillet 2026 a écrit ces critères, en vigueur le 18 juillet. Le BOFiP précise que l’exclusion des gros équipements du 10 % « est sans incidence sur une éventuelle application du taux réduit de 5,5 % lorsque les conditions prévues à l’article 278-0 bis A du CGI sont remplies ».
Le 5,5 % ne se découpe pas en deux lignes : il porte sur la prestation entière, appareil compris, quand une entreprise fournit et installe un appareil éligible dans un logement de plus de deux ans. Les conditions sont sur la page TVA à 5,5 % sur une climatisation réversible, et les appareils concernés sur la liste des éligibles.
Le 20 % : ce qui y reste
- L’appareil acheté seul, en ligne ou en magasin, toujours.
- La fourniture de l’appareil quand les conditions du 5,5 % ne sont pas réunies : appareil non éligible, ou logement de moins de deux ans.
- Tout dans un logement neuf ou de moins de deux ans, main-d’œuvre comprise.
- La mise en service seule d’un appareil que vous avez acheté, tant que les textes ne l’ont pas rangée ailleurs — c’est le cas expliqué sur kit acheté en ligne et pose par un installateur.
Le bon taux selon votre cas
| Votre cas | Appareil | Main-d’œuvre |
|---|---|---|
| Fourni-posé, appareil éligible, logement de plus de deux ans | 5,5 % | 5,5 % |
| Fourni-posé, appareil non éligible, logement de plus de deux ans | 20 % | 10 % |
| Fourni-posé, logement de moins de deux ans | 20 % | 20 % |
| Appareil acheté seul, posé par un artisan, logement de plus de deux ans | 20 % | 10 % possible (5,5 % non confirmé) |
| Appareil acheté seul, monté soi-même | 20 % | — |
La deuxième ligne mérite un mot : un appareil de classe A+ en chauffage, posé par une entreprise, reste au régime ancien. Sur notre catalogue, 39 appareils sur 107 sont dans ce cas, et la liste les nomme. C’est l’une des raisons de regarder la classe avant le prix : la page lire l’étiquette énergétique montre comment.
Vos questions
Mon devis affiche 20 % sur l’appareil et 10 % sur la pose, est-il faux ?
Il est conforme au régime ancien. Si l’appareil est éligible et le logement a plus de deux ans, vous pouvez demander à l’installateur d’appliquer le 5,5 % sur l’ensemble : c’est un droit depuis juillet 2026, pas une faveur. La page lire le taux sur un devis dit quoi vérifier.
L’entretien de ma clim est-il à 10 % ?
Il l’était sous le régime des travaux, main-d’œuvre seulement. La question de l’entretien d’un appareil éligible au 5,5 % est traitée sur TVA sur l’entretien et le remplacement.
Pourquoi la climatisation était-elle exclue du 10 % alors que la chaudière ne l’est pas ?
Parce que la loi range la climatisation parmi les gros équipements dont la fourniture reste au taux normal, aux côtés des systèmes de chauffage collectifs. C’est un choix du législateur, pas une lecture de l’administration.
Ces règles valent-elles pour un multisplit ?
Les mêmes, avec une classe A+ suffisante pour le 5,5 %. Nous n’en vendons pas.
Sources
- Code général des impôts, article 279-0 bis (taux de 10 %) et article 278-0 bis A (taux de 5,5 %), Légifrance.
- BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20, version du 9 septembre 2026, § 70 à 110 : définition du système de climatisation, exclusion de sa fourniture, travaux d’installation.
- BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-95, version du 9 septembre 2026.
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Fabien Trouche, artisan RGE QualiPAC — textes vérifiés par la veille réglementaire le 13/09/2026, page rédigée le 14/09/2026.
