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Installation de climatisation en Occitanie : fourni-posé par un artisan RGE de Haute-Garonne, avec la TVA à 5,5 %

Installation de climatisation en Occitanie : fourni-posé par un artisan RGE de Haute-Garonne, avec la TVA à 5,5 %

Lecture : 7 min

Le reste de ce site vend des climatiseurs à monter soi-même. Cette page est l’autre moitié de notre métier : en Occitanie, nous fournissons et nous posons. C’est la seule façon d’obtenir la TVA à 5,5 % sur une climatisation réversible — le taux réduit porte sur la prestation d’une entreprise qui fournit l’appareil et l’installe, pas sur un appareil acheté seul.

Nous sommes à Revel, et l’entreprise y travaille depuis 2009. Celui qui vient chez vous est celui qui a choisi et noté les appareils de ce catalogue.

La TVA à 5,5 % sur votre clim, c’est possible. Voici comment :

1. Un logement de plus de 2 ans

Maison ou appartement, achevé depuis plus de deux ans, à usage d’habitation.

2. Un appareil classé A++

En chauffage et en froid : 68 de nos 107 appareils. La liste dit lesquels.

3. Le fourni-posé

Nous fournissons l’appareil et nous le posons, partout en Occitanie, sur la même facture. Un kit acheté seul reste à 20 %.

4. Un devis sur photos

Vos photos et vos mesures suffisent. Le devis nomme le modèle, ses classes et le taux.

5. Vous attestez

Une mention signée sur le devis : le logement remplit les conditions. Aucun formulaire.

6. Pose et mise en service

Le même jour, par un artisan RGE titulaire de l’attestation de capacité.

7. Sur toute la facture 5,5 %

Appareil, liaisons, main-d’œuvre, mise en service. Facture à garder cinq ans.

Tout est expliqué ici : la TVA à 5,5 % sur une climatisation ›

Qui pose

Fabien Trouche, plombier-chauffagiste et technicien en climatisation, titulaire du BTS Fluides, Énergies, Domotique, qualifié RGE QualiPAC (n° QPAC/64421) et titulaire de l’attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes. La qualification RGE est celle que les textes fiscaux attendent d’une entreprise qui facture des travaux de rénovation énergétique ; l’attestation de capacité est celle que le règlement F-Gas exige pour ouvrir le circuit frigorifique. Les deux sont sur la page qui sommes-nous.

Ce que comprend le fourni-posé

  • Un devis sur vos photos et vos mesures : la pièce, le mur prévu pour l’unité intérieure, l’emplacement envisagé du groupe et le passage des liaisons, avec la surface et l’année du permis de construire. C’est ce qui fixe la puissance, avec les mêmes règles que nos guides (100 W par m² avant 2013, 70 W après). Nous ne nous déplaçons avant le devis qu’en cas de doute — un mur inhabituel, un groupe difficile à placer.
  • Un devis qui nomme l’appareil (unité intérieure et groupe extérieur), son SCOP, son SEER et sa classe, le taux de TVA appliqué et l’attestation à signer si le taux réduit s’applique. À quoi il doit ressembler : lire le taux sur un devis.
  • La fourniture de l’appareil, des liaisons frigorifiques, des supports et des accessoires.
  • Ce qui n’est pas compris : la ligne électrique depuis le tableau. Nous raccordons l’appareil sur une ligne dédiée existante et conforme — protection 16 A et câble 3G 2,5 jusqu’à 5 kW, 20 A et 3G 4 au-delà, c’est notre règle de pose. Si cette ligne manque, votre électricien la pose avant notre venue ; le devis le dit.
  • La pose des deux unités, le passage des liaisons, le raccordement, l’évacuation des condensats.
  • La mise en service : contrôle d’étanchéité, tirage au vide, ouverture des vannes, complément de charge si la liaison dépasse la longueur préchargée. Comme nous sommes l’opérateur attesté, il n’y a pas de CERFA 15498 à faire signer par un tiers.
  • La garantie constructeur : 3 ans pièces et 5 ans compresseur sur les appareils du catalogue, et la garantie de notre pose.

Le taux de TVA sur votre devis

Le taux réduit s’applique quand trois choses sont réunies : un logement achevé depuis plus de deux ans, un appareil éligible, et une prestation fourni-posé. Nous vérifions les deux premières avant d’établir le devis.

Votre casTaux sur le devis
Logement de plus de deux ans, appareil de la liste des éligibles5,5 % sur l’ensemble : appareil, accessoires, main-d’œuvre, mise en service
Logement de plus de deux ans, appareil non éligibletaux normal sur l’appareil ; pour la main-d’œuvre, voir 5,5 %, 10 % ou 20 %
Logement de moins de deux anstaux normal
Vous avez acheté le kit ici et voulez seulement la mise en serviceprestation à part, au taux normal tant que les textes ne disent pas autre chose — voir kit acheté en ligne et pose par un installateur

Le taux réduit est un droit conditionné, pas un argument : si votre appareil n’y ouvre pas droit, nous le disons avant le devis, pas après.

Quel appareil

Ceux du catalogue, avec la note que nous leur donnons. Sur une pose que nous faisons nous-mêmes, nous vous orientons d’abord vers les appareils bien notés en bruit à vitesse moyenne et en couverture de la pièce — ce sont les deux critères qu’on regrette le plus après coup, et ceux que le taux de TVA ne compense pas. La liste des éligibles donne la note à côté de l’éligibilité, et le classement par tranche de surface les compare entre eux.

Où nous intervenons

Dans toute l’Occitanie, depuis Revel, en Haute-Garonne. Le Lauragais, Toulouse et son agglomération sont notre secteur de tous les jours ; ailleurs dans la région, nous intervenons aussi, et le devis tient compte de la distance. Pour un projet hors région, ce site reste utile : la liste des appareils éligibles et les conditions du taux réduit sont faites pour être montrées à votre installateur.

Comment ça se passe

1. Vous appelez le 09 80 95 58 41 ou écrivez à contact@clim-pret-a-poser.fr, avec la surface de la pièce, l’année du permis de construire, la commune, et quelques photos : le mur intérieur, l’emplacement extérieur envisagé, le tableau électrique. 2. Nous convenons du modèle et de l’emplacement des deux unités. Le groupe extérieur se place en pensant au voisinage : notre page comprendre le bruit explique pourquoi nous refusons certains emplacements. 3. Vous recevez le devis, avec le taux de TVA et, s’il y a lieu, l’attestation à signer. 4. Pose et mise en service le même jour pour un monosplit. 5. Vous recevez la facture au même taux que le devis, et les documents de garantie.

Vos questions

Pourquoi vos prix en ligne sont-ils à 20 % si vous posez à 5,5 % ?

Parce que ce sont deux ventes différentes. En ligne, vous achetez un appareil : c’est une vente de matériel, au taux normal. En fourni-posé, vous achetez une prestation de rénovation énergétique, que la loi taxe à 5,5 % sous conditions. Le détail est sur la page TVA à 5,5 %.

Puis-je acheter le kit sur le site et vous demander la pose ?

Oui, en Haute-Garonne. Mais le kit est alors facturé à 20 %, et la pose est une prestation à part. Si vous voulez le taux réduit, demandez le fourni-posé avant d’acheter : c’est la prestation complète qui y ouvre droit.

Vous mettez en service un appareil que je n’ai pas acheté chez vous ?

Oui, s’il figure à notre catalogue : nous connaissons ces modèles, nous avons leurs notices et leurs valeurs de charge. Pour un appareil que nous ne connaissons pas, non — une mise en service engage notre attestation de capacité sur un matériel dont nous ne savons rien. Cette prestation seule est facturée au taux normal, comme expliqué sur kit acheté en ligne et pose par un installateur.

Faites-vous des devis à distance ?

Oui, c’est même la règle : le devis se fait sur vos photos et vos mesures. Nous ne venons avant qu’en cas de doute sur un mur ou sur l’emplacement du groupe. Le jour de la pose, si la réalité diffère des photos, nous le disons avant de commencer.

Et si le logement a moins de deux ans ?

Le taux réduit ne s’applique pas, et nous ne le ferons pas apparaître. La condition est écrite dans le Code général des impôts, et l’attestation que vous signeriez serait fausse.

—

Fabien Trouche, artisan RGE QualiPAC — page rédigée le 14/09/2026, complétée le 15/09/2026.

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