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Fraude MaPrimeRénov’ : treize hommes jugés, votre dossier à vérifier

Démarcheur à la porte d'une maison, une personne âgée méfiante entrouvre la porte
Lecture : 8 min

Treize hommes comparaissent depuis le 9 novembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour une fraude MaPrimeRénov’ estimée à 4,84 millions d’euros, commise entre 2021 et 2024. Des dossiers ont été ouverts au nom de particuliers qui n’avaient rien demandé, et les aides versées à des sociétés-écrans. L’affaire rappelle qu’un numéro fiscal et un revenu fiscal de référence suffisent à créer un dossier à votre nom, et qu’il vaut mieux vérifier le vôtre.

Le procès s’est ouvert lundi 9 novembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, et doit durer jusqu’au vendredi 13 novembre. Treize hommes, tous libres sous contrôle judiciaire, y répondent de blanchiment aggravé, et certains d’escroquerie en bande organisée et d’association de malfaiteurs, pour des faits commis entre 2021 et 2024. Le préjudice est estimé à 4,84 millions d’euros, selon Bourse Inside, qui a suivi la première audience.

La mécanique d’une fraude MaPrimeRénov’

Le premier volet de l’affaire porte sur les aides à la rénovation. Selon le parquet, de faux dossiers ont été montés au nom de particuliers qui n’avaient jamais fait de demande. Devis, factures et mandats auraient été falsifiés pour obtenir des subventions de l’Anah, qui gère MaPrimeRénov’, et de sociétés chargées du traitement des dossiers. Le réseau comptait deux équipes, l’une en France et l’autre en Israël, et les fonds transitaient par plusieurs comptes et sociétés-écrans, parfois sans aucune activité réelle.

Pour ouvrir ces comptes et créer ces sociétés, le réseau recrutait des hommes souvent en situation précaire, qui prêtaient leur identité. Ce sont les mules bancaires du dossier. L’un d’eux, cité par Bourse Inside d’après BFMTV, a dit à l’audience avoir honte et n’avoir rien soupçonné. L’Anah et la société Drapo, intervenue dans le montage et la transmission des demandes d’aide, se sont constituées parties civiles.

Un second volet, sans lien avec la rénovation, concerne de faux placements vendus au nom d’une société d’investissement dont l’identité avait été usurpée. Une partie de l’argent rejoignait ensuite les mêmes structures.

Ce procès n’est pas isolé. À la mi-octobre, quatre hommes au rôle central dans le même réseau ont été condamnés, après avoir plaidé coupable, à des peines de 12 à 22 mois de prison ferme et à des amendes de 130 000 à 150 000 euros. En mars, à Paris, sept hommes ont été jugés pour 1,13 million d’euros détournés entre mi-2022 et début 2023, avec des amendes de 10 000 à 400 000 euros ; le jugement y a été rendu le 8 juin 2026, précise JeChange. Selon le ministère de la Transition écologique, cité par Bourse Inside, près de 44 000 dossiers suspects ont fait l’objet de contrôles renforcés en 2024, ce qui aurait évité environ 229 millions d’euros de fraude.

Comment un dossier peut-il être ouvert à votre nom ?

C’est la question qu’une députée a posée au Gouvernement bien avant ce procès. Dans sa question écrite n° 8829, publiée au Journal officiel le 22 juillet 2025, Constance de Pélichy, députée du Loiret, rapporte le cas d’un particulier qui n’avait jamais réalisé de travaux ni déposé de demande. Il a découvert qu’un dossier avait été ouvert à son nom lors d’une visite inopinée d’un bureau de contrôle, venue vérifier une fausse demande de prime pour une pompe à chaleur.

La députée décrit trois failles. Un compte peut être créé et une demande déposée avec seulement le numéro fiscal et le revenu fiscal de référence, deux informations qui figurent sur tout avis d’imposition. Les coordonnées saisies, adresse mail, téléphone et RIB, ne sont pas confrontées aux bases de l’administration fiscale. Et le contribuable n’est pas alerté par sa messagerie sécurisée des impôts lorsqu’un dossier est créé à son nom. Elle ajoute que les victimes ne disposent d’aucun parcours clair et que l’Anah est difficile à joindre. À la date de notre lecture, la page de l’Assemblée nationale ne porte aucune réponse du ministère.

Comment les fraudeurs obtiennent-ils ces deux données ? Par un démarcheur qui réclame l’avis d’imposition, par un faux site d’aide ou par une copie laissée lors d’une visite à domicile, comme le relève JeChange. La page Se prémunir contre les fraudes de France Rénov’ le dit sans détour : votre numéro fiscal, votre RIB ou un mandat SEPA peuvent servir à usurper votre identité et à déposer une demande d’aide à votre place. Un conseiller France Rénov’ n’appelle jamais sans avoir été sollicité, et le démarchage téléphonique dans la rénovation énergétique est interdit, depuis la loi du 24 juillet 2020.

Pourquoi la pompe à chaleur revient-elle si souvent dans ces dossiers ? Parce que les montants en jeu sont élevés : nous avons montré comment une aide renforcée avait fait baisser les prix des pompes à chaleur, et détaillé la liste des appareils agréés qui conditionne la prime bonifiée. Une aide importante attire les escrocs comme les ménages.

Les signaux qui doivent vous alerter

Plusieurs situations trahissent une fraude MaPrimeRénov’ à votre nom, selon JeChange et France Rénov’ :

  1. un courrier ou un mail de l’Anah à propos d’un dossier dont vous n’avez jamais entendu parler ;
  2. la visite d’un organisme de contrôle pour des travaux que vous n’avez jamais faits ;
  3. un démarcheur qui réclame votre avis d’imposition ou vous presse de signer ;
  4. un mandat signé en quelques minutes lors d’une visite à domicile ;
  5. une offre trop belle, travaux gratuits ou à 1 €.

France Rénov’ recommande de créer soi-même son compte sur la plateforme de demande d’aide, puis de désigner un mandataire si besoin, de comparer plusieurs devis et de vérifier que le devis mentionne le délai de rétractation de 14 jours.

Que faire si vous êtes victime ?

JeChange détaille la marche à suivre, en cinq étapes :

  1. vérifier sur le site officiel de MaPrimeRénov’, le seul site de dépôt, qu’aucun dossier n’existe à votre nom ;
  2. signaler la fraude par le formulaire de France Rénov’ ;
  3. demander à l’Anah, par son formulaire de contact, l’annulation du dossier et des factures ;
  4. porter plainte pour usurpation d’identité, punie par l’article 226-4-1 du Code pénal d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ;
  5. changer votre mot de passe des impôts si votre numéro fiscal a circulé.

L’Anah prévient que la résolution de ces cas demande des analyses complémentaires. Conservez le récépissé de plainte et tous vos échanges. France Rénov’ rappelle aussi que l’Anah centralise les signalements et réalise des contrôles sur place, et qu’une information trompeuse ou un devis non respecté se signalent à la répression des fraudes.

Et pour une clim réversible ?

Les fausses demandes visent les travaux les mieux aidés. Une clim réversible n’en fait pas partie : nous expliquons pourquoi MaPrimeRénov’ et climatisation ne vont pas ensemble. Les aides pour une pompe à chaleur air/air se résument à la TVA réduite et à la prime énergie CEE, qui passent par un devis signé avec un installateur identifié. C’est une protection en soi : personne ne peut demander une prime énergie à votre place sans un chantier réel et une facture à votre nom.

Questions fréquentes

Qui est jugé à Nanterre, et pour quoi ?

Treize hommes comparaissent depuis le 9 novembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour blanchiment aggravé, et certains pour escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs. Les faits couvrent 2021 à 2024, pour un préjudice estimé à 4,84 millions d’euros.

Comment un dossier MaPrimeRénov’ peut-il être ouvert sans moi ?

Selon la question écrite n° 8829 du 22 juillet 2025, un compte peut être créé et une demande déposée avec le seul numéro fiscal et le revenu fiscal de référence, présents sur l’avis d’imposition. Les coordonnées saisies ne sont pas vérifiées, et le contribuable n’est pas alerté.

Comment savoir si un dossier existe à mon nom ?

En vous connectant au site officiel de MaPrimeRénov’, le seul site de dépôt, selon JeChange. Un courrier de l’Anah sur un dossier inconnu ou la visite d’un organisme de contrôle pour des travaux jamais faits sont aussi des signaux.

Que risque l’auteur d’une usurpation d’identité ?

L’article 226-4-1 du Code pénal punit l’usurpation d’identité d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, rappelle JeChange. Dans l’affaire de Nanterre, les prévenus répondent de blanchiment aggravé, et certains d’escroquerie en bande organisée.

Un démarchage téléphonique pour MaPrimeRénov’ est-il normal ?

Non. France Rénov’ indique qu’un conseiller n’appelle jamais sans avoir été sollicité, et que le démarchage téléphonique dans la rénovation énergétique est interdit, depuis la loi du 24 juillet 2020 selon JeChange.

Une clim réversible peut-elle faire l’objet d’une fausse demande MaPrimeRénov’ ?

Une clim réversible n’ouvre pas droit à MaPrimeRénov’ par geste. Ses aides, la TVA réduite et la prime énergie CEE, passent par un devis et une facture à votre nom avec un installateur identifié.

Sources

Fabien Trouche, artisan RGE QualiPAC — article rédigé le 12/11/2026.

Illustration générée par intelligence artificielle.

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