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MaPrimeRénov’ au Sénat : ce qui se joue le 1er décembre pour la PAC

Famille étudiant son dossier d'aide à la pompe à chaleur, en attendant le vote de MaPrimeRénov' au Sénat
Lecture : 7 min

Les députés ont rejeté la partie recettes du budget 2027 le 4 novembre 2026, et les crédits de MaPrimeRénov’ n’ont jamais été examinés à l’Assemblée. Le dossier passe au Sénat, qui doit étudier la mission portant la subvention de l’Anah le 1er décembre. Le gouvernement veut sortir la pompe à chaleur air/eau de MaPrimeRénov’ au 1er janvier 2027, mais aucun décret n’est paru : les forfaits actuels restent en vigueur.

Le budget 2027 a connu un coup d’arrêt à l’Assemblée nationale, et c’est maintenant au Sénat que se joue l’avenir des aides à la pompe à chaleur. Voici le calendrier, ce qu’il décide vraiment, et ce qui ne change pas tant qu’aucun texte n’est publié.

Ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale

Le projet de loi de finances pour 2027 a été déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026, sous le numéro 3210, selon le dossier législatif du Sénat. Les commissions ont rendu leurs rapports du 7 au 28 octobre. Puis, le 4 novembre 2026, le texte a été considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale.

Bourse Inside détaille ce vote : sur 460 votants, 458 députés ont voté contre la première partie du budget, celle des recettes, et aucun n’a voté pour. Le texte entier est tombé, et la seconde partie, celle des dépenses, n’a pas été examinée. L’examen des crédits de MaPrimeRénov’, prévu le jeudi 5 novembre, n’a donc jamais eu lieu. Les crédits de l’Anah, qui verse l’aide, n’ont pas été discutés.

Pourquoi MaPrimeRénov’ au Sénat compte pour la pompe à chaleur

Le 15 octobre 2026, le gouvernement a annoncé qu’à partir du 1er janvier 2027 les pompes à chaleur air/eau et géothermiques ne seraient plus financées par MaPrimeRénov’, mais uniquement par les certificats d’économies d’énergie, les CEE. Le projet annuel de performances de la mission Cohésion des territoires, une annexe du budget, va dans le même sens : il évoque des gestes prioritaires, dont les pompes à chaleur, financés par les seuls CEE. Bourse Inside précise que ce passage décrit une intention, pas encore une règle.

Le chiffrage suit. La dotation de l’Anah passerait de 1 450 millions d’euros en loi de finances 2026 à 1 233 millions d’euros en 2027 en crédits de paiement, soit 217 millions de moins. Ce montant peut encore être modifié par les sénateurs. Nous avions raconté comment une aide plus forte avait fait baisser les prix des pompes à chaleur : la question du niveau de l’aide n’est pas théorique.

Le calendrier du Sénat, date par date

Le Sénat reçoit le texte initial du gouvernement, sans les amendements des députés. Bourse Inside publie le calendrier établi par le Sénat :

DateÉtape
27 novembre 2026, 11 hFin du dépôt des amendements sur la mission
28 novembre, éventuellement 29Vote sur la première partie, les recettes
1er décembre 2026, 14 hExamen de la mission Cohésion des territoires, six heures au plus
9 décembre 2026Vote sur l’ensemble du budget

La mission Cohésion des territoires porte la subvention de l’État à l’Anah. C’est donc le 1er décembre que les sénateurs se prononceront sur l’enveloppe de MaPrimeRénov’. Mais l’examen des dépenses dépend du vote préalable sur les recettes : si la première partie tombe au Sénat comme à l’Assemblée, la date du 1er décembre tombe avec elle.

Que décide vraiment le vote du 1er décembre ?

Une somme, pas une règle. Les votes du Sénat fixent une enveloppe de crédits. Les travaux éligibles, les montants par geste et les dates de fin d’une aide relèvent de textes réglementaires, décrets et arrêtés, publiés au Journal officiel. Au 9 novembre 2026, aucun décret ni arrêté n’avait été publié sur la fin de l’aide aux pompes à chaleur. L’offre de pompe à chaleur clé en main portée par l’État attend elle aussi un arrêté sur les CEE.

Selectra, qui relaie la même information, relève un point que les textes laissent sans réponse : rien ne précise le sort, à partir du 1er janvier 2027, des dossiers déposés en 2026 et non encore acceptés.

Ce qui reste en vigueur aujourd’hui

Tant qu’aucun texte ne le modifie, le barème officiel s’applique. La page de service-public.fr, vérifiée le 1er septembre 2026, donne pour une pompe à chaleur air/eau un forfait de 5 000 euros pour un ménage très modeste, 4 000 euros pour un ménage modeste et 3 000 euros pour un ménage intermédiaire, avec une dépense retenue plafonnée à 12 000 euros. Pour une pompe à chaleur géothermique, les forfaits sont de 11 000, 9 000 et 6 000 euros, sur une dépense plafonnée à 18 000 euros. Les ménages aux revenus supérieurs n’ont aucun forfait.

La même page rappelle les règles de dépôt : le logement doit avoir au moins 15 ans, ou 2 ans pour certaines pompes à chaleur, et être la résidence principale. Les travaux ne peuvent commencer qu’après l’accusé de réception de l’Anah, et cet accusé ne vaut pas accord, la décision dépendant du projet et des crédits disponibles. Depuis le 1er septembre 2026, l’aide n’est plus accordée si un chauffage au gaz est conservé après les travaux dans une maison individuelle.

Si vous visez le Coup de pouce chauffage, pensez aussi à la liste des modèles agréés, que nous avons détaillée dans la liste des pompes à chaleur qui ouvre droit à la prime bonifiée.

Et pour une climatisation réversible ?

La pompe à chaleur air/air, c’est-à-dire la climatisation réversible, ne figure pas parmi les travaux aidés par geste : la page officielle ne lui attribue aucun montant. Le forfait dont la fin est envisagée ne la concernait donc pas. Nous l’expliquons dans notre page MaPrimeRénov’ et climatisation. Pour ce type d’appareil, les leviers sont la prime énergie CEE et, plus largement, l’ensemble des aides pour une pompe à chaleur air/air que nous tenons à jour. Le débat MaPrimeRénov’ au Sénat pèse néanmoins sur tous les projets : si les CEE deviennent le seul financement des pompes à chaleur de chauffage, les règles de ce dispositif compteront davantage.

Questions fréquentes

Le vote sur MaPrimeRénov’ a-t-il eu lieu à l’Assemblée ?

Non. Le 4 novembre 2026, les députés ont rejeté la première partie du budget, par 458 voix contre sur 460 votants. La seconde partie, qui contient les crédits de MaPrimeRénov’, n’a pas été examinée.

Que se passe-t-il le 1er décembre au Sénat ?

Les sénateurs examinent la mission Cohésion des territoires, qui porte la subvention de l’État à l’Anah, à partir de 14 h et pour six heures au plus. Ce vote fixe une enveloppe, pas les règles de l’aide. Il dépend du vote sur les recettes prévu le 28 novembre.

La fin de l’aide pompe à chaleur est-elle actée ?

Non. Le gouvernement l’a annoncée le 15 octobre 2026 pour le 1er janvier 2027, mais elle demande un décret et des arrêtés. Au 9 novembre 2026, aucun n’était paru au Journal officiel.

Quels montants s’appliquent aujourd’hui ?

Pour une pompe à chaleur air/eau, 5 000 euros pour un ménage très modeste, 4 000 euros pour un ménage modeste et 3 000 euros pour un ménage intermédiaire, selon service-public.fr. Les revenus supérieurs n’ont pas de forfait.

Faut-il déposer sa demande maintenant ?

La demande se dépose toujours avant tout début de travaux, et les travaux ne commencent qu’après l’accusé de réception de l’Anah. Cet accusé ne vaut pas accord. Aucun texte ne dit ce qu’il adviendra des dossiers déposés en 2026 et non encore acceptés au 1er janvier 2027.

Une climatisation réversible est-elle touchée ?

Non, pas par ce forfait : la pompe à chaleur air/air n’est pas aidée par geste et la page officielle ne lui attribue aucun montant. Ses aides passent par la prime énergie CEE.

Sources

Fabien Trouche, artisan RGE QualiPAC — article rédigé le 11/11/2026.

Illustration générée par intelligence artificielle.

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