Kit acheté en ligne, pose par un installateur : quelle TVA ?

C’est la question que nos clients posent le plus depuis l’été 2026, et elle mérite une réponse en trois parties, parce qu’il y a trois factures possibles : celle de l’appareil, celle de la pose, et celle de la mise en service. Elles ne portent pas le même taux, et une seule combinaison donne le taux réduit de 5,5 %.

Cette page dit ce que les textes disent, et signale ce qu’ils ne disent pas encore. Là où nous ne savons pas, nous ne comblons pas.

1. L’appareil acheté en ligne : 20 %, sans exception

Un climatiseur vendu seul est une vente de matériel. Elle relève du taux normal, quel que soit le vendeur, quel que soit l’appareil, et même s’il figure dans notre liste des éligibles. Le taux réduit du Code général des impôts vise des « prestations » de rénovation énergétique : de la pose, de l’installation, de l’entretien. Un colis n’est pas une prestation.

C’est pourquoi tous les prix de ce site sont affichés à 20 %, et pourquoi aucun site ne peut légalement vous vendre un climatiseur seul à 5,5 %. Si vous en voyez un, le taux sera corrigé sur la facture, ou la facture sera fausse. La page TVA sur le commerce électronique le rappelle pour notre boutique.

2. La pose par un installateur d’un appareil que vous fournissez

Ici, l’installateur ne vend pas l’appareil : il facture sa main-d’œuvre et, éventuellement, des fournitures de pose. Deux régimes se présentent.

Le régime des travaux dans un logement de plus de deux ans (10 %). Le BOFiP range « les travaux de toute nature nécessités par l’installation du système de climatisation ou de la pompe à chaleur de type air/air » dans le champ de ce taux, et n’en exclut que « la fourniture du système de climatisation ». Service-public le dit en toutes lettres sur sa fiche F23568 : « les équipements achetés directement par un particulier pour être installés par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Seule la prestation de pose peut bénéficier d’un taux réduit de TVA si elle remplit les conditions d’application. » Un installateur qui pose votre appareil, sans le fournir, se trouve dans ce cas : sa prestation de pose peut être facturée à 10 %, dans un logement achevé depuis plus de deux ans. C’est ce régime qui a fait croire à tout le monde que « la clim, c’est 10 % » — la page 5,5 %, 10 % ou 20 % démêle cette idée reçue.

Le régime de la rénovation énergétique (5,5 %). L’article 278-0 bis A vise la pose et l’installation des équipements éligibles. Rien dans le texte n’exige que l’installateur ait fourni l’appareil, et la phrase de service-public citée plus haut — « seule la prestation de pose peut bénéficier d’un taux réduit » — vaut pour les deux taux réduits. La pose seule d’un appareil éligible, dans un logement éligible, a donc de sérieux arguments pour le 5,5 %. Mais le BOFiP, dans sa version du 9 septembre 2026, ne cite pas encore les pompes à chaleur air/air, et aucune réponse publiée ne traite ce cas. Nous ne prendrons pas position à la place de l’administration : la pose seule d’un appareil fourni par le client, au taux de 5,5 %, n’est pas confirmée. Un installateur qui vous l’applique prend un risque qui se règle, en cas de contrôle, sur votre facture et sur la sienne. La page l’attestation explique cette responsabilité.

3. La mise en service seule

C’est notre cas en Haute-Garonne quand vous achetez le kit ici et nous demandez seulement le contrôle d’étanchéité, le tirage au vide et l’ouverture des vannes — l’intervention réservée à un opérateur titulaire de l’attestation de capacité.

Cette prestation n’est nommée par aucun des textes que nous lisons chaque semaine. Tant que ce n’est pas écrit, nous la facturons au taux normal, et nous le disons avant le devis. Nous préférons un taux trop élevé et une facture inattaquable à un taux séduisant qu’un contrôle rectifierait chez vous. Si l’administration le précise — par un texte, une réponse publiée, ou un rescrit que nous aurions demandé — cette page changera le jour même, avec sa date.

Ce que cela donne selon votre projet

La troisième ligne est la seule où le taux réduit s’applique sans réserve, et la seule où la prime énergie s’ajoute, puisque la fiche CEE exige une pose par un professionnel. Elle suppose de renoncer à monter soi-même. C’est un arbitrage honnête : vous gagnez 14,5 points de TVA sur l’ensemble, vous payez la main-d’œuvre. Selon l’appareil et la pièce, l’un ou l’autre l’emporte, et nous pouvons faire le calcul avec vous : fourni-posé en Occitanie.

Si vous restez sur le kit, le choix se fait comme avant : par la pièce et la note, avec le simulateur de choix, et la commande suit le parcours décrit sur comment se passe votre commande.

Vos questions

Mon installateur me propose 5,5 % sur la pose seule, dois-je refuser ?

Demandez-lui sur quel texte il s’appuie. Si c’est l’article 278-0 bis A, il applique une lecture que l’administration n’a pas encore confirmée pour ce cas. Le risque est partagé : c’est vous qui signez l’attestation.

Si j’achète le kit et que vous le posez, ai-je le 5,5 % ?

Non : le kit est à 20 %, et la pose est une prestation à part. Le taux réduit demande le fourni-posé. Si c’est votre objectif, demandez-le avant d’acheter.

Pourquoi ne pas vendre le kit à 5,5 % avec une promesse de pose ?

Parce que ce serait une vente de matériel déguisée, et que le taux se contrôle sur la nature réelle de l’opération, pas sur son intitulé.

La règle changera-t-elle ?

Sûrement sur la mise en service, dans un sens ou dans l’autre. Une veille automatique lit Légifrance, le BOFiP et service-public chaque semaine, et la date en bas de page est celle de la dernière lecture.

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Fabien Trouche, artisan RGE QualiPAC — textes vérifiés par la veille réglementaire le 13/09/2026, page rédigée le 14/09/2026.