Cumuler les aides pour une climatisation, et les demander dans le bon ordre
Deux aides existent pour une climatisation réversible, et elles se cumulent. Une troisième existe dans un cas précis, et elle en exclut une. Le reste est une question d’ordre : chaque aide a son moment, et le rater ne se rattrape pas. Cette page donne les combinaisons possibles, puis la chronologie d’un projet, pièce par pièce.
Sommaire :
Les combinaisons
| Combinaison | Possible | Pourquoi |
|---|---|---|
| TVA à 5,5 % + prime énergie (CEE) | oui | l’une est un taux sur la facture, l’autre un versement du fournisseur d’énergie ; les deux tiennent sur le même devis fourni-posé |
| TVA à 5,5 % + MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur | oui | le taux réduit s’applique à la prestation quel que soit le financement du reste |
| Prime énergie + MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur | non | « Dans le cadre d’une rénovation d’ampleur, MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec les aides des fournisseurs d’énergie » (Anah, guide 2026, page 26) |
| Prime énergie + aide locale | selon la collectivité | rare pour une clim ; voir aides locales |
| Quoi que ce soit + MaPrimeRénov’ par geste | sans objet | la clim n’y a pas droit (MaPrimeRénov’ et climatisation) |
Pour un projet ordinaire, une clim posée dans une maison de plus de deux ans, la combinaison est donc toujours la même : TVA à 5,5 % et prime énergie, sur un devis fourni-posé. Ce que cela change sur une facture est montré sur le prix d’une clim après les aides.
L’ordre des démarches
L’erreur la plus coûteuse est de signer trop tôt. Voici la chronologie qui préserve les deux aides.
1. Vérifier l’appareil, avant tout. Son SCOP fixe les deux aides : 3,9 pour la prime, la classe A++ pour la TVA, soit 4,6 en chauffage et un SEER de 6,1 en froid. Notre liste des appareils éligibles le donne pour chaque modèle ; la fiche du modèle aussi.
2. Vérifier le logement. Plus de deux ans depuis l’achèvement, à usage d’habitation : c’est la condition de la TVA, et la prime énergie vise elle aussi un bâtiment existant. Les détails sont sur quel logement, et qui peut en bénéficier.
3. Obtenir un devis fourni-posé, non signé. Il nomme l’appareil, sa puissance nominale, son SCOP, et porte le taux de 5,5 % avec l’attestation à signer. C’est le document qui sert aux deux aides : lire le taux sur un devis.
4. Demander la prime énergie avec ce devis, et attendre l’accord écrit. Le fournisseur d’énergie, ou son mandataire, doit avoir joué son rôle « antérieurement à l’engagement » des travaux. L’engagement, c’est votre signature. Une demande après signature est refusée, sans exception. Voir la prime énergie.
5. Signer le devis, et l’attestation de TVA qui y figure. Vous certifiez que le logement remplit les conditions ; l’entreprise conserve un exemplaire, vous l’autre, cinq ans. Ce que cela engage : l’attestation.
6. Faire poser, et vérifier la facture. Elle reprend le devis, au même taux, avec les trois mentions de la fiche CEE : la mise en place d’une pompe à chaleur air/air, sa puissance nominale, son SCOP.
7. Envoyer la facture au fournisseur d’énergie. La prime est versée après, sur présentation de la facture et de l’attestation de la fiche, signée par vous et par l’installateur.
Les pièces, en une liste
- le devis fourni-posé daté, non signé pour la demande de prime, puis signé ;
- l’accord écrit du fournisseur d’énergie, antérieur à la signature ;
- l’attestation de TVA, sur le devis ou la facture ;
- la facture, avec puissance nominale et SCOP ;
- l’attestation de la fiche BAR-TH-129, partie A, remplie par l’installateur et par vous ;
- une preuve de l’âge du logement, si l’installateur ou le fournisseur la demande : acte, taxe foncière, déclaration d’achèvement.
Les trois erreurs qui font perdre une aide
1. Signer le devis avant d’avoir la prime. La plus fréquente, et sans retour. 2. Acheter l’appareil soi-même. Le kit est à 20 %, et la prime demande une pose par un professionnel avec une facture qui porte l’appareil. Le cas est expliqué sur kit acheté en ligne et pose par un installateur. 3. Une facture incomplète. Sans le SCOP ou la puissance, le fournisseur refuse ; sans l’attestation, le taux réduit n’est pas justifié.
Vos questions
Puis-je demander la prime après la pose ?
Non. Le rôle du fournisseur d’énergie doit précéder l’engagement des travaux, et l’engagement est la signature du devis.
Le RGE de l’installateur est-il obligatoire ?
Pour la TVA à 5,5 %, le texte exige une prestation d’entreprise ; pour la prime, la fiche exige « un professionnel ». Certains fournisseurs d’énergie ajoutent le RGE à leurs conditions. Nous sommes RGE QualiPAC ; si vous passez par un autre installateur, demandez-lui, et demandez au fournisseur.
Une aide peut-elle être reprise après coup ?
La prime, si la facture ou l’attestation se révèle inexacte. Le taux réduit, si l’attestation de TVA est fausse de votre fait : vous êtes alors « solidairement tenu au paiement du complément de taxe », dit l’article 278-0 bis A du Code général des impôts.
Que se passe-t-il si je fais une rénovation d’ampleur plus tard ?
Rien pour la clim déjà posée. Une rénovation d’ampleur ultérieure porte sur d’autres travaux ; la prime déjà touchée sur la clim n’est pas remise en cause.
Sources
- Fiche BAR-TH-129 vA27-3 et questions-réponses sur le dispositif CEE, ecologie.gouv.fr.
- Anah, « Les aides financières en 2026 », édition septembre 2026, page 26.
- Code général des impôts, article 278-0 bis A, IV, Légifrance.
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Fabien Trouche, artisan RGE QualiPAC — textes lus le 16/09/2026, page rédigée le 16/09/2026.
