Devis de climatisation : lire le taux de TVA, et vérifier qu’il est le bon
Un devis de climatisation posée se lit en dix secondes une fois qu’on sait où regarder : le taux, ce qu’il couvre, et ce qui le justifie. Cette page donne la liste des mentions qui doivent y figurer pour que le taux réduit de 5,5 % tienne, et les trois signes d’un devis qui ne tient pas.
Sommaire :
Ce qu’un devis au taux réduit doit contenir
| Mention | Pourquoi elle y est |
|---|---|
| L’entreprise, son SIRET, son numéro de TVA, sa qualification RGE avec le numéro | c’est elle qui applique le taux et en répond |
| Son attestation de capacité fluides frigorigènes | elle est obligatoire pour mettre en service un appareil au R32, quel que soit le taux — voir F-Gas |
| L’adresse du logement et sa date d’achèvement, ou la mention « achevé depuis plus de deux ans » | la première condition du taux réduit |
| L’appareil, unité intérieure et groupe extérieur, avec le modèle exact | une gamme ne suffit pas : c’est le modèle qui est éligible |
| Son SCOP et son SEER, ou ses deux classes, A++ au moins | la condition de performance — voir lire l’étiquette |
| Le fluide (R32) | la condition de fluide, jugée à la date de signature — voir R32 et TVA à 5,5 % |
| Le Wi-Fi, de série ou la passerelle en option | la condition de connectivité |
| Le taux de 5,5 % sur chaque ligne : appareil, accessoires, main-d’œuvre, mise en service | le taux réduit porte sur la prestation entière |
| La certification du client que le logement remplit les conditions, à signer | voir l’attestation |
| La date de signature | c’est elle qui fixe la condition de fluide |
Un devis qui contient tout cela se contrôle sans discussion. Il n’a pas besoin d’être long : nos devis fourni-posé tiennent sur une page, et la page installation en Occitanie décrit ce qu’ils couvrent.
Trois signes d’un devis qui ne tient pas
Un appareil désigné par sa gamme seule. « Climatisation Perfera 3,5 kW » n’est pas un modèle. Sur notre catalogue, une gamme peut être éligible en 3,5 kW et pas en 6 ; la liste des éligibles le montre gamme par gamme. Exigez la référence de l’unité intérieure et celle du groupe.
Le 5,5 % sur la pose seule d’un appareil que vous fournissez. Ce cas n’est pas confirmé par les textes ; l’installateur qui l’applique lit la loi à sa façon, et le risque est sur votre certification. La page kit acheté en ligne et pose par un installateur explique pourquoi.
Deux taux sur le même devis, 20 % sur l’appareil et 10 % sur la pose. C’est le régime d’avant 2026. Il n’est pas faux, mais si l’appareil est éligible et le logement a plus de deux ans, vous avez droit au 5,5 % sur l’ensemble. Demandez-le. La page 5,5 %, 10 % ou 20 % donne le tableau complet.
Comparer plusieurs devis
Comparez des devis au même taux et pour le même modèle, ou vous comparez des choses différentes. Un devis à 5,5 % sur un appareil A++ et un devis à 20 % + 10 % sur un appareil A+ ne se départagent pas par le total : le second peut être moins cher hors taxes et plus cher toutes taxes, et l’appareil n’est pas le même. Ramenez chaque devis à trois nombres : le modèle et sa note, le total hors taxes, le total toutes taxes.
Pour la note, chaque fiche de notre catalogue en donne une, calculée par une méthode publiée ; et le classement par tranche de surface compare les modèles d’une même puissance.
La facture
Elle reprend le devis : mêmes mentions, même taux, et la certification signée. Si le taux de la facture diffère de celui du devis, demandez pourquoi avant de payer ; un changement de taux entre les deux ne s’explique que par un changement de situation — un logement qui n’avait finalement pas deux ans, un modèle remplacé par un autre.
Conservez la facture avec la certification : c’est le document que l’administration lira en cas de contrôle, et celui que vous montrerez à l’acheteur si vous vendez.
Vos questions
Le devis doit-il indiquer le montant de TVA en euros ?
Oui, comme toute facture : base hors taxes, taux, montant de taxe, total. Sur un devis à 5,5 %, une seule ligne de taxe suffit.
Puis-je demander un devis à 20 % et un à 5,5 % pour comparer ?
Il n’y a pas à choisir : si les conditions sont remplies, le taux est 5,5 %. Demandez plutôt un devis fourni-posé et un devis de pose seule si vous hésitez à acheter l’appareil vous-même — ce sont deux prestations différentes, à deux régimes différents.
L’installateur peut-il facturer la passerelle Wi-Fi à part ?
Oui, elle fait partie de la prestation ; elle suit le même taux. Voir Wi-Fi obligatoire.
Un devis d’entretien suit-il les mêmes règles ?
Les mêmes mentions, avec une nuance sur les pièces : voir TVA sur l’entretien et le remplacement.
Le déplacement et la mise en service sont-ils au taux réduit ?
Dans un fourni-posé éligible, la mise en service fait partie de l’installation et suit le taux. Seule la mise en service seule, sans fourniture ni pose, reste au taux normal chez nous, tant que les textes ne disent pas autre chose.
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Fabien Trouche, artisan RGE QualiPAC — textes vérifiés par la veille réglementaire le 13/09/2026, page rédigée le 14/09/2026.
