TVA sur l’entretien et le remplacement d’une climatisation
Deux prestations qui reviennent après la pose, et deux questions de taux. L’entretien, parce qu’il est annuel et que le texte de 2026 le nomme. Le remplacement, parce qu’un appareil de quinze ans est exactement celui que le taux réduit voulait voir changer.
Sommaire :
L’entretien
Ce qu’il était. Sous le régime des travaux dans les logements de plus de deux ans, une réponse publiée de l’administration (rescrit n° 2010/57) réglait la question : la part « P2 » des contrats d’exploitation de climatisation, « qui correspond aux travaux courants d’entretien et de conduite, est éligible au taux réduit » de 10 %, tandis que la fourniture de composants de remplacement en est exclue. Main-d’œuvre à 10 %, pièces à 20 %.
Ce qu’il devient. L’article 278-0 bis A vise, parmi les prestations de rénovation énergétique, la « pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien » des équipements éligibles, et le BOFiP demande de vérifier que les prestations « portent sur la fourniture, la pose, l’installation ou l’entretien des matériaux, appareils et équipements dans les conditions fixées par l’article 278-0 bis A ». L’entretien d’une pompe à chaleur air/air éligible, dans un logement de plus de deux ans, entre donc dans le champ du 5,5 %. L’entretien d’un appareil non éligible reste au régime ancien.
Ce que nous ne savons pas. Le sort des pièces fournies lors d’un entretien au 5,5 %. Sous le régime du 10 %, le BOFiP les excluait expressément ; sur le 5,5 %, nous n’avons rien lu, ni dans la loi ni au BOFiP. Nous traitons la question comme ouverte, et un devis d’entretien qui distingue la main-d’œuvre des pièces se corrige plus facilement le jour où un texte tranchera. Notre veille lit le BOFiP chaque semaine ; cette page sera datée et corrigée ce jour-là.
Ce que l’entretien contient, à titre d’information : nettoyage des filtres et de l’échangeur intérieur, contrôle de l’évacuation des condensats, contrôle de l’échangeur extérieur, vérification des pressions et de la charge, contrôle d’étanchéité. Ce dernier point, sur un appareil au R32, relève d’un opérateur titulaire de l’attestation de capacité. Les filtres, eux, se lavent par le propriétaire, tous les mois en saison — c’est le seul entretien qui ne coûte rien et qui change tout.
Le remplacement
Un remplacement est une installation. Poser un appareil neuf éligible à la place d’un ancien est une prestation de fourniture et de pose : elle relève du 5,5 % aux mêmes conditions que toute installation — logement de plus de deux ans, appareil de la liste des éligibles, fourni-posé par l’entreprise. La page TVA à 5,5 % donne les cinq conditions.
La dépose de l’ancien. Elle comporte la récupération du fluide, obligatoire, par un opérateur attesté, et l’évacuation de l’appareil. Nous n’avons pas lu de texte qui range cette dépose dans l’un ou l’autre taux ; sur un devis de remplacement, elle apparaît comme une ligne à part, et le taux qui y est appliqué se lit. Voir lire le taux sur un devis.
Ce que le remplacement change vraiment. Un appareil de 2010 a un SCOP autour de 3,5 quand il fonctionne bien ; un appareil éligible d’aujourd’hui est à 4,6 ou plus. À chaleur égale, c’est un quart d’électricité en moins, avant même de parler de TVA. Les estimations de consommation de chaque fiche donnent l’ordre de grandeur pour votre pièce.
Le bon taux, selon la prestation
| Prestation | Appareil éligible, logement de plus de deux ans | Appareil non éligible, logement de plus de deux ans |
|---|---|---|
| Entretien, main-d’œuvre | 5,5 % (champ de l’article 278-0 bis A) | 10 % |
| Entretien, pièces fournies | non tranché par les textes lus (question ouverte) | 20 % |
| Remplacement fourni-posé | 5,5 % sur l’ensemble | 20 % appareil, 10 % pose |
| Dépose et récupération du fluide | à lire sur le devis | à lire sur le devis |
Vos questions
J’ai un contrat d’entretien à 10 %, dois-je le faire changer ?
Si votre appareil est éligible — classe A++ des deux côtés, connectable — et votre logement a plus de deux ans, vous pouvez demander au prestataire d’appliquer le 5,5 % sur la main-d’œuvre. S’il refuse sans s’appuyer sur un texte, la page 5,5 %, 10 % ou 20 % résume ce qu’il devrait savoir.
L’entretien est-il obligatoire ?
Le contrôle d’étanchéité périodique est obligatoire à partir d’une certaine charge de fluide, que les monosplits domestiques n’atteignent pas en général. L’entretien courant n’est pas une obligation réglementaire ; c’est la condition de la durée de vie et de la garantie constructeur.
Puis-je remplacer moi-même mon ancien appareil par un kit acheté ici ?
La pose, oui. La récupération du fluide de l’ancien et la mise en service du nouveau, non : elles relèvent d’un opérateur attesté. Et le kit reste à 20 % — voir kit acheté en ligne et pose par un installateur.
Le remplacement d’un appareil au R410A par un R32 change-t-il le taux ?
Non, le taux dépend de l’appareil neuf et du logement. Le fluide de l’ancien ne compte que pour sa récupération.
Sources
- Code général des impôts, article 278-0 bis A ; BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-95, version du 9 septembre 2026.
- BOFiP, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20, version du 9 septembre 2026, et rescrit n° 2010/57 (TCA) du 28 septembre 2010 qui y est reproduit.
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Fabien Trouche, artisan RGE QualiPAC — textes vérifiés par la veille réglementaire le 13/09/2026, page rédigée le 14/09/2026, publiée le 16/09/2026 avec un point ouvert, dit comme tel.
